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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16/08/2025

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1. Informations légales

Éditeur du site

lumoravexith
Expert-comptable professionnel
27 Rue de l'Économie
75015 Paris, France
Téléphone : +33 1 97 11 36 53
Email : contact@lumoravexith.com

Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire professionnel respectant les normes de sécurité et de disponibilité en vigueur.

Activité professionnelle

lumoravexith est un cabinet d'expertise comptable dûment enregistré et exerçant conformément à la réglementation française en matière de services comptables et fiscaux.

2. Objet et champ d'application

Le présent site a pour objet :

  • Présenter les services comptables de lumoravexith
  • Permettre la prise de contact avec nos équipes
  • Fournir des informations sur notre expertise
  • Faciliter les demandes de devis et renseignements

Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du site, sans exception.

3. Accès au site

3.1 Conditions d'accès

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous. Cependant, lumoravexith se réserve le droit de :

  • Restreindre l'accès à certaines parties du site
  • Suspendre temporairement l'accès pour maintenance
  • Bloquer l'accès en cas d'utilisation abusive

3.2 Moyens d'accès

L'utilisateur est responsable :

  • De son équipement informatique et de sa connexion internet
  • Des coûts de télécommunication
  • De la sécurité de ses moyens d'accès

4. Utilisation du site

4.1 Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le site :

  • Conformément à sa destination et aux présentes CGU
  • Dans le respect de la législation en vigueur
  • Sans porter atteinte aux droits de tiers
  • Sans compromettre la sécurité du site

4.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit :

  • D'utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
  • De copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
  • D'introduire des virus ou codes malveillants
  • De tenter d'accéder aux systèmes de façon non autorisée
  • D'usurper l'identité de lumoravexith ou de ses représentants

5. Contenu du site

5.1 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par :

  • Le droit d'auteur
  • Le droit des marques
  • Le droit de la propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

5.2 Exactitude des informations

lumoravexith s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais :

  • Ne garantit pas l'exhaustivité des informations
  • Se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment
  • N'est pas responsable des erreurs ou omissions

6. Services proposés

6.1 Présentation des services

Les services présentés sur le site sont :

  • La comptabilité générale
  • Les déclarations fiscales
  • Le conseil stratégique et financier
  • L'accompagnement personnalisé

6.2 Conditions de prestation

Les prestations de services font l'objet :

  • D'un contrat spécifique
  • De conditions particulières
  • D'un devis personnalisé
  • D'une facturation selon les modalités convenues

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant le site, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette politique.

8. Cookies

L'utilisation de cookies sur le site est détaillée dans notre politique des cookies.

En continuant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies selon les modalités décrites.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

lumoravexith ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions ou dysfonctionnements du site
  • Des dommages résultant de l'utilisation du site
  • Des actions de tiers ou de sites externes
  • De la perte de données ou d'informations

9.2 Disponibilité du site

lumoravexith s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais :

  • Ne garantit pas un accès ininterrompu
  • Peut suspendre l'accès pour maintenance
  • N'est pas responsable des problèmes techniques externes

10. Liens hypertextes

10.1 Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes :

  • lumoravexith n'est pas responsable du contenu de ces sites
  • L'accès se fait sous votre responsabilité
  • Ces liens ne constituent pas une approbation

10.2 Liens vers notre site

Les liens vers notre site sont autorisés sous réserve :

  • De ne pas porter atteinte à notre image
  • De ne pas induire en erreur sur notre activité
  • D'être supprimés sur simple demande

11. Modification des CGU

lumoravexith se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment :

  • Les modifications prennent effet dès leur publication
  • L'utilisation continue du site vaut acceptation
  • Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

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Email : contact@lumoravexith.com

14. Acceptation

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le site.

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