Responsabilité et Avertissements

1. Avertissements généraux

2. Limitations de responsabilité du site web

2.1 Contenu du site

lumoravexith ne peut être tenu responsable :

• Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu
• De l'interprétation des informations publiées
• Des décisions prises sur la base des informations du site
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site

2.2 Disponibilité technique

lumoravexith ne garantit pas :

• La disponibilité continue du site (24h/24, 7j/7)
• L'absence d'interruptions ou de dysfonctionnements
• La compatibilité avec tous les navigateurs ou systèmes
• La rapidité d'affichage ou de téléchargement

2.3 Sécurité informatique

Bien que lumoravexith mette en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

• Aucun système n'est totalement invulnérable
• Les utilisateurs sont responsables de leurs équipements
• Il appartient à chacun de protéger ses données et systèmes
• lumoravexith ne garantit pas l'absence totale de risques

3. Responsabilité professionnelle

3.1 Cadre professionnel

Les services comptables de lumoravexith sont soumis :

• À la réglementation professionnelle en vigueur
• Aux normes et standards de la profession
• À l'assurance responsabilité civile professionnelle
• Au code de déontologie des experts-comptables

3.2 Limitations dans le cadre professionnel

La responsabilité de lumoravexith est limitée :

• Aux missions expressément confiées par contrat
• Aux montants couverts par l'assurance professionnelle
• Aux dommages directs et prévisibles
• Dans les délais de prescription légaux

3.3 Exclusions de responsabilité professionnelle

lumoravexith ne peut être tenu responsable :

• Des décisions de gestion prises par le client
• Des conséquences d'informations incomplètes ou erronées fournies
• Des modifications réglementaires postérieures aux prestations
• Des dommages indirects ou imprévisibles

4. Responsabilité du client

4.1 Fourniture d'informations

Le client s'engage à :

• Fournir des informations complètes, exactes et à jour
• Signaler tout changement de situation
• Respecter les délais de transmission des documents
• Collaborer activement aux missions confiées

4.2 Respect de la réglementation

Le client reste responsable :

• Du respect de ses obligations légales et fiscales
• De la validation des travaux effectués
• Des décisions prises sur la base de nos conseils
• De la mise en œuvre des recommandations

5. Exclusions de garantie

5.1 Garanties exclues

lumoravexith exclut toute garantie concernant :

• Les résultats financiers ou économiques
• L'absence totale d'erreurs ou d'omissions
• La conformité à tous les besoins spécifiques
• L'adéquation parfaite aux attentes

5.2 Évolution réglementaire

Les conseils et prestations sont fournis :

• Sur la base de la réglementation en vigueur au moment de la prestation
• Sans garantie de conformité aux évolutions futures
• Sous réserve d'interprétations administratives ou jurisprudentielles
• Dans le cadre des pratiques professionnelles standards

6. Force majeure

lumoravexith ne peut être tenu responsable en cas de :

• Événements de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, etc.)
• Grèves, conflits sociaux ou troubles politiques
• Défaillances des réseaux de télécommunication
• Pannes généralisées d'électricité ou d'internet
• Modifications réglementaires majeures et imprévisibles

7. Liens externes et références

7.1 Sites web externes

Concernant les liens vers des sites tiers :

• lumoravexith ne contrôle pas leur contenu
• L'accès se fait sous votre responsabilité
• Ces sites ont leurs propres conditions d'utilisation
• lumoravexith n'est pas responsable de leurs pratiques

7.2 Références et témoignages

Les témoignages et références présentés :

• Reflètent des expériences individuelles
• Ne garantissent pas des résultats identiques
• Peuvent ne pas être représentatifs de tous les cas
• Sont donnés à titre d'information générale

8. Réclamations et litiges

8.1 Procédure de réclamation

En cas de difficulté :

1. Contactez directement lumoravexith pour rechercher une solution amiable
2. Exposez clairement l'objet de votre réclamation
3. Fournissez tous les éléments nécessaires à l'examen
4. lumoravexith s'engage à répondre dans les meilleurs délais

8.2 Médiation professionnelle

En cas de désaccord persistant :

• Recours possible à la médiation professionnelle
• Contactez l'Ordre des Experts-Comptables
• Procédure gratuite et confidentielle
• Alternative aux procédures judiciaires

9. Évolution des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer :

• Pour s'adapter aux changements réglementaires
• Pour améliorer la clarté des informations
• Pour refléter l'évolution de nos pratiques
• Les modifications importantes sont notifiées

10. Contact et assistance

Pour toute question concernant ces limitations de responsabilité :

Horaires : Lundi - Vendredi : 09:00 - 18:00